Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « les CGV » s'appliquent à toutes les ventes de Matériels conclues par la société SFB Horn, auprès de ses Clients.
Le terme « Matériel(s) » vise dans les présentes Conditions Générales de Vente les matériels et accessoires vendus dans sur le site de la société SFB Horn et disponibles en stock.
Les Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Les Conditions Générales de Vente se limitent aux seules opérations de vente des Matériels, les prestations accessoires à la vente des Matériels (études, montages....) devant faire l'objet d'une convention ad hoc passée la société SFB Horn et son Client, afin détenir compte des spécificités de la commande.
Le fait pour LA SOCIETE SFB Horn de ne pas faire application à un moment donné d'une quelconque disposition, ne peut s'interpréter comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Les photos et dessins sont réputés non contractuels. Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans les documents (catalogue, prospectus, tarifs...) ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que la société SFB Horn ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles erreurs d'impression figurant dans ce catalogue.
le Client ne pourra demander la résolution de ta vente en cas de modifications des spécificités ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulterait de l'application d'une réglementation nouvelle.
Un bon de commande engage le Client quel que soit le porteur ou le signataire. La facturation est établie au nom du client contractant.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours s’il n’est pas un professionnel. Dans ce cas il devra prévenir de sa renonciation la société SFB Horn par accusé réception le cachet de la poste faisant foi.
Les offres faites ne sont valables que pendant une durée de 1 (un) mois.
particulières expressément stipulées au contrat, les Matériels sont payables au comptant.
Les prix affichés sont arrêtés hors T.V.A. et hors taxes locales.
Les prix sont réputés départ de la société SFB Horn, les prestations de transport assurées éventuellement par la société SFB Horn faisant l'objet d'une facturation particulière.
Le cas échéant, le non paiement de la facture à son échéance, la non-acceptation ou le non paiement à leur échéance des traites émises à cet effet, entraîne la déchéance du terme, ainsi que l'annulation de toutes les conditions particulières.
Tout retard de paiement donnera automatiquement lieu, et sans mise en demeure préalable, au versement par le Client d'un intérêt de retard calculé au taux TRBE + 7 %, sans préjudice de tous autres droits de la société SFB Horn, au titre de la non-exécution des obligations du contrat.
En outre, du seul fait de l'échéance du terme et sans autre formalité, il s'ajoute une indemnité stipulée à titre de clause pénale, à hauteur de 15 (quinze) % du montant de la facture sans préjudice de tous autres frais s'il y échet.
En application de la Loin° 80-335 du 12 mai 1980, il est stipulé et agréé sans réserve que La société SFB Horn se réserve la propriété des Matériels jusqu'à leur complet paiement, et ce quelle que soit la date de livraison des Matériels.
A ce titre, le Client s'interdit de revendre ou de céder à quel que titre que ce soit les Matériels avant complet paiement du prix, sauf à payer le solde restant dû avant l'échéance.
A défaut de paiement à l'échéance, même partiel, La société SFB Horn aura de plein droit la possibilité de reprendre les Matériels sans autre formalité. La restitution s'effectuera aux frais et risques du Client. Le droit de revendication s'exerce même dans le cas de procédures collectives ouvertes à l'encontre du Client.
Ne constitue pas un paiement au sens de la clause, la remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer.
En cas de mis en jeu de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés resteront acquis à La société SFB Horn, sans préjudice de toute autre action judiciaire.
En revanche, par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, le transfert des risques de perte et de détérioration des Matériels sera réalisé dès délivrance des Matériels, le Client devant s'assurer en conséquence. Le transfert de risque vaut également pour les dommages causés aux tiers en raison de l'utilisation des Matériels.
Les livraisons lorsqu'elles sont assurées par la société SFB Horn donnent lieu à facturation selon un barème variant suivant la distance parcourue. Les Matériels voyagent aux risques et périls du Client.
le cas échéant, la société SFB Horn se réserve le, choix du moyen de transport. La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité. La signature de cette personne sur le document de transport est obligatoire et doit être accompagnée, selon les cas de son nom, ou du cachet de l'établissement destinataire. Le client est responsable de l’adresse de livraison portée sur le document de transport. Les frais découlant d’une mauvaise adresse seront à sa charge.
Le délai de livraison porté sur le bon de livraison est celui enregistré lors de la prise de commande. Les défais de livraison des Matériels ne sont pas de rigueur et sont toujours donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d'approvisionnement, et la société SFB Horn fera ses meilleurs efforts pour les respecter. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d'indemnisation de la part du Client.
A défaut de réserves expressément émises par le Client, les Matériels livrés sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations doivent être mentionnées en présence du transporteur ou du préposé de la société SFB Horn sur le bordereau de livraison, dûment signé et remis au transporteur puis notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à la lettre de l'article L133-3 du Code de Commerce dans les 3 jours de la réception des Matériels, et signalées à la société SFB Horn dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
En cas de réclamation, le Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser toute facilité à la société SFB Horn pour procéder à la constatation de ces défauts. En cas de refus injustifié à la livraison, ou d'absence de personne désignée par le Client pour réceptionner les Matériels, la société SFB Horn se réserve le droit de facturer les transports aller-retour ainsi que les frais occasionnés. Le cas échéant, les parties conviendront d'une nouvelle date de livraison.
En cas de modification du lieu de livraison, le Client devra avertir la société SFB Horn avec un préavis suffisant.
En cas de livraison des Matériels sur un chantier par la société SFB Horn, le Client s'assurera que les conditions d'accès ou de circulation sur le chantier n'entraînent pas de risque particulier. A ce titre, il aura la responsabilité des conditions de circulation, de manœuvre et de déchargement sur le chantier, et prendra à sa charge toutes les conséquences dommageables en cas d'accident sur le chantier.
Le client est aussi responsable du matériel commandé et des mesures prises. Sur le matériel livre l’erreur de mesure est de x%.
Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, la société SFB Horn informera le Client de la date de mise à disposition, ce dernier s'engageant à prendre possession des Matériels dans un délai de 10 (dix) jours à compter du jour où il aura été informé. Passé ce délai, la société SFB Horn facturera des frais de stockage égaux à x% du montant HT de la commande par jour de retard.
La société SFB Horn se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l'exécution de la commande dans les cas de force majeure, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence, ainsi que dans le cas d'évènements caractérisés entraînant une impossibilité d'exécution tels que grèves, lock-out, incendies, inondations, gels, blocages des voies de communication...En cas de résolution de la vente, le Client aura droit au remboursement des acomptes éventuellement dus, sans pouvoir demander une indemnisation.
Les Matériels livrés et acceptés ne peuvent être repris, sauf accord de la société SFB Horn. Le cas échéant, seuls les retours de produits figurant dans le catalogue en vigueur et en parfait état dans leur emballage d'origine pourront être acceptés. Après vérification qualitative des produits retournés, un avoir sera établi et minoré de 20 % pour tenir compte des frais.
La société SFB Horn garantit les Matériels dans les mêmes conditions que le fabricant d'origine, et pendant une période de 12 (douze) mois à compter du jour de la vente.
La société SFB Horn ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les Matériels, que dans le cadre d'un remplacement des Matériels défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. De même, le Client ne saurait prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation des Matériels du fait de la mise en jeu de la garantie.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société SFB Horn, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 (trois) jours à compter de la découverte par courrier en accusé réception.
L'information écrite devra comporter des éléments justifiant qu'il s'agit d'un vice caché et non d'un défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'une affectation non conforme du produit, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale des Matériels. La charge de la preuve incombe au Client.
Le remplacement intervenant dans le cadre de la présente
garantie de pièces défectueuses, n'a pas pour
effet d'ouvrir un nouveau délai de garantie.
Les garanties légales ou conventionnelles seront suspendues
en cas de paiement partiel ou de non-paiement des Matériels
par le Client.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
De convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de Commerce de Toulon sera compétent pour connaître de tout litige relatif au présent contrat.
La présente devra être faxée à la société SFB Horn datée et signée et portant la mention manuscrite du client « je certifie avoir lu l’intégralité des clauses des présentes et donne men bon pour accord sans aucune réserve»
Liste des produits vendus.
Peut –on acheter des pièces de rechange ?
La couleur est une sous couche ou définitive
Le fer est protégé de la rouille
Y a-t-il d’autres prestation que la vente ?
Durée de l’offre ?
Facturation d transport
Paiement au comptant ou en échéances ?
Si rupture de stock ?
Délais pour modifier date et adresse de livraison.
Erreur de mesure
Pour tout article non stocké, le Client versera
dès la commande un acompte représentant 50
(cinquante) % du prix.
Jour de retard pour prise de jouissance
Période de garantie
Les informations recueillies auprès des personnes par le
biais des formulaires sont utilisées pour mieux
répondre à vos attentes. Elles peuvent
être transmises à des tiers, si vous le souhaitez
: cochez la case prévue à cette effet au bas des
formulaires. Tel que l'exige la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et
modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf
celles identifiées par une astérisque), que votre
défaut de réponse peut entraîner
simplement une absence de réponse de la part de Le
Vérandier en cas d'information insuffisante. Les
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Le Vérandier qui traitera vos demandes. Vous avez un droit
total d'accès, de modification, de rectification et de
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Le Vérandier
Z.A. Le Bosquet
67580 Mertzwiller